Pour plus d'informations

Prochaines formations

Téléchargez

Planning des sessions

Liste complète des formations Jouve Academy

Jouve est prestataire de formation : déclaration d'activité enregistrée sous le n° 52 53 00787 53 auprès du préfet de région de Pays de Loire.

Termes et Conditions des formations Jouve Academy

Les présents Termes et Conditions de la formation s’appliquent à toutes les formations proposées par JOUVE (ci-après JOUVE), société anonyme au capital de 3 756 343,78 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le n° 582 131 264 et dont le siège social est situé au 1 rue du Docteur Sauvé - 53100 Mayenne (cf. déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 52 53 00787 53 auprès du préfet de région de Pays de la Loire).
JOUVE se réserve le droit, à tout moment, de modifier les dispositions et conditions de ces présents Termes et Conditions, toutes ces modifications étant effectives dès leur publication par JOUVE.

En choisissant de s’inscrire à une formation proposée par JOUVE et le simple fait d’assister à l’une des formations proposées par JOUVE, le Participant et l’Entreprise acceptent toutes les clauses et les conditions des présents Termes et Conditions de la formation (notamment en termes pédagogiques, organisationnels et financiers), lesquels prévaudront sur toutes autres conditions, sans réserve ni restriction et ce, dès la demande d’inscription et jusqu’à la remise de l’attestation de présence, le cas échéant.
Aux fins des présentes, le Participant est la personne qui bénéficie effectivement de la formation et l’Entreprise est la personne morale à laquelle il est rattaché, quelque soit son statut.
Le Participant et/ou l’Entreprise acceptent expressément que les informations adressées dans le cadre de son inscription et pour les besoins de la formation lui soient transmises par courrier électronique.


1. MODALITES ADMINISTRATIVES D’INSCRIPTION
Il appartient au Participant et/ou l’Entreprise de vérifier que la formation correspondent aux besoins du Participant. Le Participant et/ou l’Entreprise peuvent s’inscrire par email en renvoyant le formulaire d’inscription à  l’adresse  suivante  :  jouve-academy@jouve.fr.  A  cet  effet,  le  Participant  et/ou  l’Entreprise renseignent aussi précisément que possible les champs libres du formulaire qu’ils valident.
Les informations à renseigner dans ledit formulaire doivent obligatoirement être communiquées lorsqu’elles sont précédées ou suivies d’un astérisque. Les autres informations à renseigner sont facultatives. A défaut de communiquer les informations obligatoires, JOUVE ne sera pas en mesure de traiter la demande d’inscription.
La demande d’inscription précise l’intitulé de la formation souhaitée et qui figure dans le catalogue de formation de JOUVE accessible en ligne.
Tout envoi d’une demande d’inscription et/ou du formulaire d’inscription à la formation constitue une inscription irrévocable.


2. MODALITES FINANCIERES D’INSCRIPTION
L’inscription  est  payable  au  moment  de  la  demande  d’inscription  par  le  Participant  et/ou l’Entreprise. sauf demande de prise en charge totale ou partielle par voie de subrogation de l’OPCA. En cas de prise en charge partielle, le paiement de la partie restant à la charge du Participant et/ou de l’Entreprise doit être réalisé au moment de la demande d’inscription.
L’inscription  est  notamment  conditionnée  au  paiement  préalable  de  l’intégralité  du  prix  de l’inscription par le Participant et/ou par l’Entreprise. Tout paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition effective de JOUVE par le Participant et/ou par l’Entreprise ou par l’OPCA.
Les prix sont indiqués dans ledit catalogue de formation. Les prix de chacune des formations proposées sont établis en euros et devront être payés en euros par virement (frais à la charge du Participant et/ou de l’Entreprise) avec pour références les codes de la formation qu’ils entendent régler. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la formation.
Une facture est établie et envoyée au Participant ou à l’Entreprise pour chaque formation. Chaque facture comportera les mentions légales imposées par la réglementation en vigueur en France au moment de l’émission de la facture.
La facture ainsi délivrée par JOUVE tient lieu de convention simplifiée, mais le Participant et/ou l’Entreprise peuvent, sur simple demande, obtenir une convention détaillée.
Toute facture impayée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit des intérêts pour retard de paiement calculés par application à l’intégralité des sommes dues par le Participant ou par l’Entreprise, d’un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Ces intérêts sont exigibles dès le lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité ou mise en demeure préalable,  avec  un  minimum  forfaitaire  et  contractuel  de  10€.  En  outre,  le  Participant et/ou l’Entreprise devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues fixés forfaitairement à 40,00 €.


3. CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION A LA FORMATION
En cas d’inscription à la formation, JOUVE confirme l’inscription au Participant.
La confirmation de l’inscription précise les horaires de la formation s’ils sont différents de ceux indiqués ci-après, et de l’adresse où se dispense la formation.
De manière générale, les horaires de formation sont les suivants :
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés par JOUVE jusqu’à l’issue de la formation.
De manière générale, les formations se déroulent dans les locaux de JOUVE. Dans tous les cas, l’adresse de la formation est précisée au moment de la confirmation de l’inscription adressée à chaque Participant.
JOUVE se réserve le droit de modifier à tout moment les dates, les horaires, le lieu et/ou le programme de la formation, notamment en fonction de l’évolution technologique ou des logiciels sans que le Participant et/ou l’Entreprise ne puissent réclamer une quelconque indemnisation à JOUVE du fait de ces modifications. Dans ce cas, JOUVE en informe le Participant moyennant un préavis d’au moins sept (7) jours avant la date de l’effectivité de ladite modification.
En cas d’annulation par JOUVE dans un délai inférieur à celui indiqué ci-avant, en raison, par exemple d’une indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, de panne d’électricité, d’indisponibilité du système informatique, du nombre de participants insuffisant, de conflits sociaux, de conditions météorologiques, la formation sera reportée à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Participation et/ou à l’Entreprise.
JOUVE ne peut être tenue responsable des conséquences desdites modifications.


4. DEROULEMENT DE LA fORMATION
Lors de la participation à la formation, le Participant s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de JOUVE dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
A l’issue de la formation, le Participant se voit remis une attestation de présence à la formation.
Toute absence totale ou partielle d’un Participant à la formation (pendant les horaires prévus de formation) dégage JOUVE de toute responsabilité et entraîne automatiquement une absence de remise d’attestation de présence à la formation, ce que le Participant et/ou l’Entreprise acceptent et reconnaissent.


5. ANNULATION DE LA FORMATION
5.1. ANNULATION PAR JOUVE
JOUVE se réserve le droit d’annuler la formation. Dans ce cas, JOUVE en informera par écrit le Participant. Toute annulation ne peut donner lieu qu’à l’émission d’un avoir valable un (1) an à compter de sa date d’émission.
JOUVE ne peut être tenue responsable des conséquences d’une annulation.

5.2. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT ET/OU LA SOCIETE
En cas d’empêchement d’un Participant, le Participant et/ou l’Entreprise peuvent substituer le Participant par un autre. Dans ce cas, JOUVE doit en être informée par écrit avant la date de la formation concernée.
En cas d’absence du Participant signalée à JOUVE par écrit quinze (15) jours calendaires avant la date de la formation, une telle absence/annulation ne peut donner lieu qu’à l’émission d’un avoir valable un (1) an à compter de sa date d’émission.
En cas d’absence du Participant non signalée à JOUVE dans les délais précités ; le prix payé à JOUVE pour la formation lui reste intégralement acquis. En cas de subrogation par l’OPCA, le Participant et/ou l’Entreprise devront payer le prix de la formation à JOUVE dans la mesure où aucune attestation de présence ne pourra être produite à l’OPCA.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
JOUVE et ses partenaires mettent à la disposition du Participant, dans le cadre de la formation, aux seules fins de consultation, divers supports d’informations. La majorité des éléments proposés dans le cadre de la formation (articles, extraits des ouvrages, illustrations, logos, bases de données, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Seul un usage strictement personnel du Participant de chacun de ces éléments est autorisé, ce à quoi il s’engage en s’inscrivant à la formation. A ce titre, le Participant bénéficie sur les articles, les  supports  de  formation  et  autres  éléments  protégés,  d’un  droit  d’utilisation  strictement personnel, non collectif, non exclusif et non transmissible, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de
sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites. Enfin, toute extraction substantielle du contenu des supports, articles… est interdite. Tout autre usage que celui autorisé aux termes des présentes soumis à autorisation préalable de JOUVE ou des autres ayants droit sur les catalogues, articles et autres éléments protégés.


7. DONNEES NOMINATIVES
Les  informations  concernant  le  Participant  et  l’Entreprise  sont  destinées  à  JOUVE  et  sont nécessaires pour les besoins de la formation. JOUVE s’engage à ne pas divulguer ni céder ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc.) autrement que pour les besoins de la formation.
Conformément  à  la  loi  dite  “  Informatique  et  Libertés  “  du  6  janvier  1978,  le  Participant  et l’Entreprise  disposent  d’un  droit  d’accès,  de  modification,  de  rectification  et  de  suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi “ Informatique et Libertés “). Pour l’exercer, le Participant et l’Entreprise peuvent s’adresser à JOUVE – Direction de l’activité ITS - 11, boulevard de Sébastopol - 75001 Paris. +33 (0) 1 44 76 86 03 - email : jouve-academy@jouve.fr

Informations :
Code APE : 1812Z
N° de TVA intracommunautaire :   FR 81582131264
N° de SIREN :   582131264